Conditions Générales de Vente d’items physiques.
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site ecoledeguerre.paris exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées aux éditions de l’école de guerre, 1 place Joffre, 75700 Paris SP07.
Les éditions de l’école de guerre sont une activité commerciale de l’Association Mars. Elles sont représentée par son directeur de la publication Damien Choutet. Les éditions de l’école de guerre sont joignables à editions@ecoledeguerre.paris.
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site ecoledeguerre.paris. La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Les éditions de l’école de guerre se réservent le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, remis à jour en Juillet 2014, le client dispose d’un délai de vingt-huit (28) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Article 3. Disponibilité
Les éditions de l’école de guerre s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peuvent pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les éditions de l’école de guerre ne pourront être tenues pour responsables d’un éventuel retard de la date de livraison.
Article 4. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition spécifiques pour l’outre-mer et l’étranger, qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5. Frais de port
L’acheteur participe aux frais de port pour chaque envoi.
Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.
Article 6. Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros. Elles sont payables :
– Par chèque à l’ordre de l’Association Mars et envoyé au 1 place Joffre, 75700 Paris SP07.
La marchandise quittera les locaux à l’encaissement du chèque. Rappelez au dos du chèque ou au sein de votre correspondance, votre référence de commande !
– Par virement bancaire.
– Par carte bleue.
Les éditions de l’école de guerre n’accepte ni crédit ni paiement en plusieurs fois.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions de l’école de guerre. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les produits livrés et facturés restent la propriété des éditions de l’école de guerre jusqu’à paiement complet.
Article 7. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont exécutés par le biais des solutions déployées par les banques. Aucune transaction financière ne passe par nos serveurs.
Article 8. Livraison
Les éditions de l’école de guerre, dans le cadre de son contrat de vente, se chargent intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande. La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré et adressée dans un délai de 48 heures après réception à :
Les éditions de l’école de guerre
Commandes en ligne
1 place Joffre
75007 Paris
Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales, la responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Les éditions de l’école de guerre ne pourront voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, le produit envoyé sera offert.
Article 9. Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés) par la Poste.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût.
Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés.
Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre.
Article 10. Retour des marchandises
Les livres et produits expédiés par les éditions de l’école de guerre sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
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Dans ce cas uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Le délai de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 28 jours.
Article 11. Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.
Article 12. Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
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En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.
Conditions générales de vente d’items numériques
Article 1. Généralités
Les éditions de l’école de guerre agissent comme maison d’édition de ses auteurs. A ce titre, elles vendent des livres numériques ainsi que des livres papier. Les éditions de l’école de guerre est responsable techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.
Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques
Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur le site des éditions de l’école de guerre, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cocherez la case “J’accepte les conditions générales de vente”. Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur la page livres électroniques/numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement
Vous pouvez régler vos commandes par virement bancaire ou chèque.
Après validation de votre commande sur ecoledeguerre.paris, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
Si vous choisissez le paiement par chèque bancaire, un lien de téléchargement vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Le chèque est à envoyer à
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Après réception de votre chèque et vérification de solvabilité, vous recevrez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client des éditions de l’école de guerre en utilisant le formulaire de contact.
Article 4. Prix
Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.
Article 5. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la maison d’édition d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.
Article 6. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, la location ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Article 7. Responsabilité
1° Les éditions de l’école de guerre ne peuvent pas être tenue pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et dérivés (chevaux de troie…).
2° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
3° Les éditions de l’école de guerre ne peuvent pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.